La crise grise, désormais appelée certificat d’immatriculation, est une pièce indispensable pour tout véhicule motorisé circulant sur le territoire français. Il est institué en France un délai légal de constitution de ce titre. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet.
Combien de temps pour faire une carte grise à Nice ?
L’acquisition d’un véhicule ou le changement d’adresse nécessite de réaliser l’immatriculation de l’engin ou de procéder à la mise à jour de sa carte grise. Cette disposition s’applique également pour les cas de perte ou de vol du document. Cela permet d’une part, au propriétaire d’adapter ses informations à sa nouvelle situation et d’autre part, d’être en règle aux yeux de l’administration. Le Code de la Route institue d’ailleurs les modalités ainsi que les délais pour faire une carte grise à Nice.
L’établissement du certificat d’immatriculation doit être entrepris dans un délai maximum de 30 jours suivant la date d’achat du véhicule. Ce temps d’exécution est le même lorsqu’il s’agit d’effectuer la déclaration du changement d’adresse après un déménagement ou pour solliciter le duplicata de son titre, notamment si ce dernier a été égaré ou dérobé.
La mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) a induit la fermeture des services « carte grise ». Depuis lors, les démarches d’immatriculation se font uniquement en ligne. Il est pour cela possible de se rapprocher des services de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou de faire appel à un prestataire habilité et agréé par le ministère de l’intérieur. Par ailleurs, en cas de recherche d’un taxi Nice contacter les services dédiés.
Quels documents pour faire une carte grise à Nice ?
À Nice comme dans toute la France, initier une demande de certificat d’immatriculation nécessite de disposer d’un certain nombre de documents. Les composants de ceux-ci diffèrent en fonction du contexte et du type de démarche. Dans tous les cas, et quel que soit le motif de la demande, les pièces suivantes doivent être indispensablement prévues :
- Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation dûment rempli (CERFA n° 13750*05) ;
- Une photocopie du permis de conduire ;
- Une photocopie du justificatif de domicile (datant de moins de 6 mois) ;
- Une photocopie de l’assurance du véhicule ;
- Une pièce d’identité en cours de validité.
Dans l’hypothèse où le propriétaire du véhicule à immatriculer souhaite mandater un professionnel agrée pour agir à sa place, un mandat d’immatriculation doit être joint à l’ensemble des documents. Il s’agit notamment du CERFA (n° 13757*03) qui est mis à la disposition de tous sur le site du service public. Par ailleurs, pour votre déplacement, vous trouverez les stations services à Nice.