Un Kbis est, en quelque sorte, la carte d’identité d’une entreprise. Ce document regroupe toutes les informations relatives à une entreprise, peu importe son statut juridique. Toute société doit en avoir pour attester de sa légalité. Le point sur le caractère obligatoire du Kbis
Kbis : un document essentiel pour créer une entreprise en France
En France, la constitution d’une entreprise n’est pas possible sans le Kbis. Ce document, aussi appelé « extrait Kbis », constitue le justificatif nécessaire à l’ouverture de tous types de sociétés, quelle que soit leur forme juridique. Les entrepreneurs français ne peuvent pas déposer leurs comptes annuels ni procéder à la déclaration de revenus sans un Kbis à jour. Pour l’obtenir, vous devez contacter les services compétents du greffe du tribunal de commerce ou le moyen indiqué par l’administration. Il est possible d’effectuer la démarche en ligne, et demander un extrait kbis auprès de sites spécialisés.
Le Kbis, indispensable au fonctionnement d’une entreprise
Un Kbis (ou extrait Kbis) est le justificatif officiel de l’existence d’une entreprise. Il fait état des caractéristiques essentielles de cette dernière, notamment son statut, sa forme juridique, l’identité de ses dirigeants et associés, le capital social ou encore son adresse du siège social. Obtenir un Kbis permet donc aux entreprises d’être officiellement enregistrées et être ainsi identifiable par les autorités publiques. Si vous désirez créer une entreprise, il est indispensable de procéder à cette formalité puisqu’elle officialise votre existence légale. Sans ce document, l’entreprise ne pourra pas exister juridiquement et aucun partenaire commercial ne pourra travailler avec elle.
Le Kbis possède également des utilités pratiques. En effet, cet extrait permet aux entrepreneurs d’exister en tant que tel aux yeux des services bancaires et fiscaux. Il est ainsi incontournable pour obtenir un prêt bancaire ou s’inscrire dans un registre professionnel spécifique. Toutefois, il existe des exceptions au calcul des droits à payer ainsi qu’à la production des documents exigés. Cette exception concerne les entreprises dont la date d’immatriculation est antérieure à 1er janvier 2021. Il reste toujours obligatoire de s’informer auprès des services concernés sur les critères applicables avant de procéder aux formalités administratives.
En somme, le Kbis est un document indispensable pour constituer une entreprise en France et effectuer les démarches post-création telles que la demande de prêt bancaire ou encore la déclaration des impôts. Cela valide l’existence légale et officielle de votre structure, ce qui favorise souvent les nouvelles collaborations. La constitution d’un Kbis est donc une démarche incontournable pour créer une entreprise et pouvoir bénéficier des avantages liés à son statut d’entrepreneur. De plus, elle participe au bon fonctionnement des institutions et à la bonne adhésion aux réglementations fiscales et douanières.
Absence de Kbis : quelles sont les sanctions ?
Le Kbis est indispensable à toute entreprise désireuse de s’enregistrer officiellement auprès des autorités. Si vous exercez une activité sans enregistrer votre société, vous risquez des sanctions allant de l’amende à l’emprisonnement. Pour une personne physique, le non-respect de l’obligation d’inscription au RCS est passible d’une amende de 45 000 euros. Une personne physique encourt aussi trois ans d’emprisonnement. Une personne morale qui exerce sans s’être enregistrée est passible d’une amende allant jusqu’à 225 000 euros. Des sanctions complémentaires comme l’interdiction d’exercer certaines activités professionnelles et sociales sont aussi prévues par la loi.